617 ähnliche Seiten gefunden für atf://126-III-113
-
05.08.2004 1P.328/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
11.07.2018 1C 318/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; reconstruction et agrandissement d'un rural après incendie
-
01.09.2023 1C 124/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAméliorations foncières; servitude de passage
-
29.02.2008 1C 463/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièresignalisation routière, modérateur de trafic
-
24.01.2011 1C 203/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
08.04.2010 1C 89/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; calcul de la hauteur des façades
-
09.05.2016 8C 638/2015
Ire Cour de droit socialAssurance-accidentsAssurance-accidents (entreprise téméraire)
-
26.11.2004 6S.354/2004
Cour de droit pénalInfractionsViolation de la LCR
-
20.12.2004 1P.365/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire
-
19.09.2000 1P.385/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions