10712 ähnliche Seiten gefunden für atf://132-IV-1
-
21.07.2004 6S.166/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général) -
08.01.2019 6B 122/2017
Cour de droit pénalInfractionsConfiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
-
18.05.2005 6P.36/2005
Cour de droit pénalProcédureInfraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
-
14.05.2012 6B 472/2011
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
-
24.07.2007 6P.58/2007
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine, sursis (faux dans les titres)
-
18.08.2006 6P.112/2006
Cour de droit pénalProcédureEscroquerie par métier (art. 146 al. 2 CP), faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques (art. 317 ch. 1 CP)
-
01.11.2012 6B 23/2012
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
-
14.06.2016 6B 153/2016
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; quotité de la peine
-
06.11.2017 6B 1081/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfractions aux règles de la circulation routière
-
30.05.2003 6S.130/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)