5220 ähnliche Seiten gefunden für aza://01-02-2013-1C_540-2012
-
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
16.04.2019 1C 387/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; Transformation d'un bâtiment
-
26.11.2018 1C 537/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.07.2016 1C 592/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, droit d'ętre entendu, déni de justice formel
-
10.03.2015 1C 197/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.05.2019 1C 287/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
15.05.2007 1P.421/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, établissement public (cabaret night-club)
-
27.04.2012 1C 528/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire un centre de tri et de transfert des déchets
-
10.01.2006 1P.539/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; ordre de démolition
-
20.05.2009 1C 73/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire