1100 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-07-2019-6B_533-2019
-
20.11.2014 6B 578/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (actes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle)
-
09.06.2016 1C 106/2016
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis de conduire
-
22.08.2018 6B 634/2018
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves, présomption d'innocence
-
16.07.2020 6B 812/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu; arbitraire
-
20.07.2010 6B 341/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expertise psychiatrique (art. 20 CP); droit d'être entendu, arbitraire
-
11.10.2023 5A 258/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecontestation de la reconnaissance de paternité
-
23.11.2021 1B 338/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; récusation d'un expert
-
05.04.2018 6B 443/2017
Cour de droit pénalInfractionsRixe; arbitraire; droit d'être entendu; conclusions civiles
-
07.06.2011 1B 249/2011
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprolongation de la détention provisoire
-
30.03.2023 1B 107/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire