23064 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-02-2016-6B_19-2016
-
06.03.2017 6B 22/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral -
16.01.2018 6B 1364/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples par négligence), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
13.09.2016 6B 774/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
20.12.2017 6B 881/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (voies de frait qualifiées, injures, menaces qualifiées, vol, appropriation illégitime, contrainte sexuelle, viol, faux dans les titres, dénonciation calomnieuse, faux témoignage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
16.09.2015 6B 856/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
16.07.2015 6B 584/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, faux dans les titres, induction de la justice en erreur), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral, motivation...
-
02.09.2014 6B 445/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
08.03.2013 6B 66/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
11.03.2016 6B 202/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (voies de fait, injure, dommages à la propriété), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
15.11.2018 6B 875/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOdonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.)