5526 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-06-2007-6B_82-2007
-
08.01.2002 1P.674/2001
Ire Cour de droit publicProcédure
-
11.08.2008 6B 113/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants
-
22.04.2013 6B 102/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; présomption d'innocence
-
11.08.2006 1P.311/2006
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale
-
28.10.2004 6P.43/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
08.09.2014 6B 367/2014
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel, arbitraire
-
01.02.2007 6S.547/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis ŕ l'expulsion (lésions corporelles, etc.)
-
15.08.2022 6B 1499/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, viol; fixation de la peine; arbitraire
-
18.01.2021 6B 693/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
-
28.04.2020 6B 172/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit ŕ la confrontation; arbitraire; principe de célérité