17081 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-09-2016-6B_1117-2015
-
19.10.2016 6B 672/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale
-
22.08.2011 6B 320/2011
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de relief; tardiveté; arbitraire
-
04.12.2018 6B 936/2018
Cour de droit pénalInfractionsOrdonnance pénale ; notification
-
29.11.2023 6B 1185/2023
Ire Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilità du recours en matière pénale
-
18.11.2014 6B 471/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, procédure en cas d'opposition, défaut
-
20.03.2000 4P.2/2000
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
21.03.2018 6B 837/2017
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale, notification, opposition tardive
-
27.07.2012 6B 158/2012
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition tardive, etc. (infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants)
-
02.09.2020 6B 723/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale; fiction de la notification
-
26.09.2022 6B 363/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOpposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office