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  1. 04.07.2017 6B 653/2017 Relevanz 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  2. 06.04.2017 6B 1230/2016 Relevanz 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuiaires d'autrui, faux renseignements sur les entreprises commerciales et faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal...
  3. 29.12.2017 6B 930/2017 Relevanz 75%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  4. 27.05.2016 6B 540/2016 Relevanz 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infractions contre l'honneur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, délai de plainte
  5. 04.04.2017 6B 1365/2016 Relevanz 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus dl'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral,...
  6. 03.08.2018 6B 41/2018 Relevanz 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  7. 31.08.2017 6B 879/2017 Relevanz 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infrations contre le patrimoine, l'honneur, les devoirs de fonction et les devoirs professionnels, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 16.01.2018 6B 294/2017 Relevanz 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (contrainte, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 17.01.2018 6B 367/2017 Relevanz 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale)
  10. 13.08.2018 6B 256/2018 Relevanz 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (dommages à la propriété, contrainte); arbitraire etc.

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