10637 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-06-2006-1P-210-2006
-
09.06.2020 1C 316/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état des lieux -
28.06.2018 1C 307/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection du patrimoine et des sites; frais de fouilles archéologiques
-
16.12.2014 1C 80/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, surélévation d'un immeuble
-
03.12.2008 1C 101/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, établissement d'un plan de quartier
-
26.11.2021 1C 268/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; permis d'habiter; qualité pour recourir; déni de justice
-
30.08.2011 4A 491/2010
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété simple
-
31.03.2000 1A.56/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.01.2007 1A.45/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, protection de l'environnemt, plan partiel d'affectation
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
15.11.2021 5A 838/2020
IIe Cour de droit civilDroits réelsinscription d'une servitude