20495 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-09-2006-1P-291-2006
-
07.03.2012 1C 524/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan sectoriel forestier
-
18.09.2014 1C 33/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition partielle d'une véranda
-
26.05.2010 1C 449/2009
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
01.02.2010 1C 44/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise en état
-
16.01.2007 1P.437/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire des équipements de téléphonie mobile en zone à bâtir
-
16.10.2018 2C 132/2017
IIe Cour de droit publicResponsabilité de l'ÉtatResponsabilité étatique
-
06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
-
10.11.2008 2D 87/2008
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalMarchés publics; concours d'architecture,
-
19.01.2006 1A.78/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'autorisation de construire
-
10.05.2021 1C 314/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation cantonal