5023 ähnliche Seiten gefunden für aza://13-05-2020-6B_277-2020
-
19.11.2015 6B 71/2015
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle
-
30.06.2023 6B 269/2023
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; expulsion
-
30.03.2007 6P.1/2007
Cour de droit pénalProcédureViol (art. 190 CP), fixation de la peine (art. 63 CP), sursis (art. 41 CP); indemnité pour tort moral (art. 49 CO)
-
04.04.2019 6B 217/2019
Cour de droit pénalInfractionsViol; indemnité pour tort moral; droit d'ętre entendu
-
18.07.2002 1P.200/2002
Ire Cour de droit publicProcédure
-
21.06.2023 6B 849/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
-
05.05.2020 6B 146/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; expertises ; arbitraire
-
11.03.2020 6B 1362/2019
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
-
21.07.2022 6B 948/2021
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, etc.
-
08.05.2023 6B 264/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; arbitraire