5546 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-08-2020-1C_394-2019
-
09.08.2013 1C 15/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision générale du plan d'aménagement local (PAL) de la commune de Cressier
-
25.09.2008 1C 268/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
29.04.2016 1C 276/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification du plan d'affectation des zones
-
15.07.2019 1C 416/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi du 11 mai 2017 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
27.06.2023 1C 278/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
-
05.07.2017 1C 222/2016
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi fribourgeoise du 15 mars 2016 modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions
-
07.10.2015 1C 449/2014
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaffectation d'une parcelle en zone à bâtir
-
17.08.2022 1C 434/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRemise en état
-
11.11.2016 1C 452/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan localisé de quartier
-
02.10.2013 1C 549/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du règlement des constructions