8752 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-05-2010-6B_287-2009
-
15.01.2016 6B 393/2015
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et viol; arbitraire et violation du principe in dubio pro reo
-
22.05.2009 6B 924/2008
Cour de droit pénalInfractionsTentative de viol, arbitraire dans l'établissement des faits
-
12.11.2020 6B 981/2019
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et viol, tentative, extorsion, droit d'ętre entendu
-
13.06.2013 6B 28/2013
Cour de droit pénalInfractionsViol (art. 190 CP); arbitraire
-
12.11.2021 6B 251/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants ; double incrimination
-
25.01.2010 6B 1088/2009
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; droit d'ętre entendu
-
14.05.2019 6B 326/2019
Cour de droit pénalInfractionsContrainte, viol (acquittement), arbitraire
-
08.06.2022 6B 589/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
-
23.06.2008 6B 252/2008
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, contrainte sexuelle entre époux, viol entre époux, violation du devoir d'assistance ou d'éducation; fixation de la peine
-
05.10.2011 6B 253/2011
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo