6385 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-11-2015-8C_604-2015
-
22.02.2024 2C 692/2022
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalSubventions fédérales dans le domaine de l'asile
-
29.08.2019 2C 88/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersMesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genčve
-
04.06.2004 6S.165/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
30.03.2004 6S.73/2004
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
18.03.2024 6B 886/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de comportement frauduleux ŕ l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
-
23.02.2010 6B 982/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
21.12.2023 2C 694/2022
zur Publikation vorgesehen
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalSubventions fédérales dans le domaine de l'asile
-
04.01.2016 1C 610/2015
Ire Cour de droit publicEntraide et extraditionextradition ŕ la Fédération de Russie
-
26.05.2010 2C 766/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersTransformation d'une admission provisoire en autorisation de séjour
-
25.08.2005 2A.43/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation d'établissement