25131 ähnliche Seiten gefunden für aza://24-01-2020-6B_1455-2019
-
12.05.2023 6B 1495/2022
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
-
19.02.2024 6B 1352/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
-
20.12.2021 6B 401/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis
-
16.01.2020 6B 1064/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus de confiance, lésions corporelles simples etc.)
-
26.03.2019 6B 928/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleFrais et dépens
-
26.04.2023 5D 90/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesMainlevée provisoire de l'opposition
-
20.07.2022 6B 797/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Obtention illicite de prestations de l'aide sociale; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
-
21.02.2024 7B 853/2023
IIe Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Entrave à l'action pénale, absence d'intérêt à punir; frais de procédure,
-
30.03.2020 6B 1446/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
-
17.02.2020 6B 1304/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis à l'exécution d'une peine de privative de liberté