8360 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-01-2013-2C_26-2013
-
28.06.2016 2C 517/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
13.09.2012 2C 844/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
26.02.2013 2C 178/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
01.03.2013 2C 142/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
07.08.2023 2C 387/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersProlongation de la détention administrative
-
20.08.2009 2C 479/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi; prolongation
-
10.04.2013 2C 256/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
01.06.2010 2C 386/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
15.05.2018 2C 2/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi
-
07.03.2013 2C 40/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi