3563 ähnliche Seiten gefunden für atf://107-IV-94
-
12.01.2018 6B 133/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement (art. 64 al. 1 let. a CP), mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
-
23.01.2015 6B 600/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsAssassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
-
10.11.2014 6B 88/2014
Cour de droit pénalInfractionsAgression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
-
14.05.2019 6B 279/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine
-
23.10.2003 5C.156/2003
IIe Cour de droit civilDroit des personnes
-
03.05.2004 6P.26/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
03.03.2016 6B 111/2015
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsRecevabilité du recours; fixation de la peine (faux dans les titres, blanchiment d'argent), droit d'être entendu
-
05.06.2023 1B 233/2023
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
02.07.2020 6B 148/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre par dol éventuel, infraction à la LEI (anciennement LEtr), arbitraire, fixation de la peine (6B_148/2020) ; tentative de meurtre par dol éventuel, arbitraire, fixation de la peine (6B_173/2020)
-
13.11.2001 6S.380/2001
publiziert
Cour de droit pénalInfractions