966 ähnliche Seiten gefunden für atf://122-IV-17
-
25.04.2001 6S.168/2001
Cour de droit pénalInfractions -
21.06.2013 2C 293/2013
publiziert
IIe Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Retrait des extensions d'instructeur (licence de pilote) requète de l'effet suspensif
-
04.09.2013 1C 644/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et autorisation de défrichement
-
24.01.2020 6B 1224/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
-
22.06.2017 4A 695/2016
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileaccident de la circulation, acte illicite, lien de causalité, réduction de l'indemnité (art. 44 CO), calcul du dommage
-
26.11.2020 6B 894/2020
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
12.02.2024 1C 458/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation intercommunal
-
13.07.2000 4C.278/1999
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civile
-
30.03.2015 4A 543/2014
publiziert
Ire Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, dommage, tort moral,