26861 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-09-2020-6B_874-2020
-
09.03.2020 1B 63/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; vices de procédure affectant la clôture de l'instruction, art. 318 CPP
-
02.05.2022 6B 1025/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
01.02.2024 7B 32/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie), arbitraire; assistance judiciaire à la partie plaingnante, frais,
-
23.01.2023 6B 68/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
-
01.05.2023 6B 1160/2022
publiziert
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
-
18.08.2020 6B 1319/2019
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsEmploi de gaz toxiques par négligence (art. 225 CP)
-
16.05.2018 6B 3/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire; ordonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent)
-
07.09.2022 6B 64/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
-
26.05.2020 6B 48/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit de ne pas s'incriminer; exploitabilité des preuves; arbitraire
-
02.05.2018 6B 960/2017
Cour de droit pénalInfractionsQualité pour déposer plainte; arbitraire; faits justificatifs extralégaux (art. 14 CP)