9666 ähnliche Seiten gefunden für aza://03-04-2001-6S-122-2001
-
22.01.2007 1C 1/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention en vue d'extradition, mesures provisionnelles
-
08.06.2005 6S.438/2004
Cour de droit pénalInfractionsViolation d'obligation d'entretien (art. 217 CP)
-
08.03.2013 5A 814/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleMesures protectrices de l'union conjugale
-
24.09.2015 6B 591/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir; ordonnance de classement (art. 292 CP)
-
12.03.2020 5A 916/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
-
05.09.2017 6B 120/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; fixation de la peine; sursis (voies de fait qualifiées, dommages à la propriété, etc.)
-
25.06.2019 5A 301/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'enfants
-
27.07.2009 5A 427/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'un enfant
-
29.09.2010 5A 566/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
07.07.2010 5A 441/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement illicite d'un enfant