11314 ähnliche Seiten gefunden für aza://04-05-2017-2C_634-2016
-
28.11.2018 2C 12/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNon-renouvellement de l'autorisation de séjour et la révocation de l'autorisation d'établissement
-
11.08.2009 6B 621/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
12.10.2018 2C 688/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
24.11.2008 2C 723/2008
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
05.08.2005 2A.392/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 13f OLE; cas de rigueur
-
22.03.2011 2C 853/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour
-
07.08.2013 1C 258/2013
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande de reconnaissance de la nationalité suisse
-
18.09.2018 2C 757/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation d'une autorisation de séjour renvoi de Suisse
-
17.05.2023 2C 161/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
30.07.2007 2C 178/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour CE/AELE