11834 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-11-2016-1C_381-2016
-
14.08.2018 6B 622/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire
-
17.11.2005 1P.502/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; agrandissement d'un parking
-
13.10.2009 1C 395/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.06.2020 1C 338/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'un permis de construire et remise en état
-
23.02.2017 1C 292/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
07.12.2012 1C 267/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.11.2019 1C 162/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTravaux exécutés sans autorisation, remise en état
-
22.11.2023 1C 629/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; remise en état
-
17.06.2021 1C 638/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAssujettissement ŕ une autorisation de construire; stationnement d'un camping-car
-
16.11.2018 1C 589/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état