33609 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-07-2009-6B_455-2009
-
05.11.2009 6B 654/2009
Cour de droit pénalInfractionsContraventions à la Loi fédérale sur la circulation routière
-
17.11.2009 6B 988/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de refus de suivre (diffamation)
-
06.04.2009 6B 275/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus d'ouvrir l'action pénale (escroquerie)
-
02.04.2009 6B 127/2009
Cour de droit pénalInfractionsMandats de répression
-
02.06.2009 6B 447/2009
Cour de droit pénalInfractionsVol, brigandage, dommage à la propriété, etc.
-
23.10.2009 6B 803/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mandat de répression
-
02.04.2009 6B 269/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de refus d'ouvrir l'action pénale
-
05.02.2009 6B 76/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Frais d'expertise
-
31.08.2009 6B 669/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)
-
17.11.2009 6B 976/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de suivre