28231 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-02-2011-2C_138-2011
-
27.08.2013 2C 677/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
22.05.2012 2C 413/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
28.07.2017 2C 640/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention administrative; expulsion;
-
06.10.2010 2C 743/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
23.03.2011 2C 255/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
13.12.2011 2D 66/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
13.08.2012 2C 753/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
05.09.2012 2C 771/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
17.02.2014 2C 173/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
19.04.2011 2C 169/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi