3251 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-02-2005-6P-2-2005
-
26.11.2015 6B 623/2015
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; refus du sursis
-
05.09.2013 6B 269/2013
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, arbitraire
-
13.03.2008 6B 771/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
-
21.06.2011 6B 783/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de refus de suivre à la plainte (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
-
29.03.2023 6B 750/2022
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence
-
08.09.2010 6B 457/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant; délai d'épreuve
-
11.06.2003 6S.121/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
11.08.2021 6B 1414/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
18.06.2012 6B 77/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
-
20.04.2001 1P.65/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale