5683 ähnliche Seiten gefunden für aza://14-08-2012-6B_80-2012
-
07.11.2008 6B 429/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis -
10.11.2015 1B 274/2015
publiziert
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, surveillance téléphonique, découvertes fortuites
-
20.09.2023 6B 590/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
-
24.03.2006 6P.19/2006
Cour de droit pénalProcédure pénaleArt. 29 al. 2, 32 al. 1 Cst. et 6 ch. 2 CEDH (procédure pénale; droit d'être entendu, violation du principe in dubio pro reo )
-
14.08.2009 6B 484/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
-
29.04.2021 6B 1181/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (délit contre la LStup, coactivité); arbitraire
-
09.09.2013 6B 646/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infractions graves à la LStup); arbitraire, principe in dubio pro reo
-
26.06.2019 6B 554/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
-
16.05.2017 1B 155/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
01.04.2021 6B 1028/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Personnes appelées à donner des renseignements (art. 178 ss CPP); droit à un procès équitable (art. 6 ch. 3 let. d CEDH), etc.