27958 ähnliche Seiten gefunden für aza://15-07-2014-1C_192-2014
-
03.09.2014 1C 392/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, résidences secondaires -
01.04.2014 8C 166/2014
Ire Cour de droit socialSanté & sécurité socialeAide sociale (condition de recevabilité)
-
20.10.2014 6B 867/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
-
05.01.2012 1C 3/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre d'évacuation d'un chalet
-
28.08.2012 1B 463/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénalerefus de libération provisoire
-
31.10.2017 1C 591/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPolice des constructions; exécution par équivalent d'un ordre de remise en état
-
18.07.2014 2C 120/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalFermeture provisoire d'un établissement public
-
25.04.2006 1A.1/2006
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquequalité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier sur le territoire de la commune de Mase
-
28.10.2003 1A.193/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
15.07.2014 1C 866/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire