1248 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-02-2011-1C_333-2010
-
02.07.2003 1A.12/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
08.04.2010 1C 89/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; calcul de la hauteur des façades
-
11.06.2001 1A.239/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
10.07.2019 1C 382/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
19.01.2006 1A.78/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueRefus d'autorisation de construire
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
11.02.2005 1A.205/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionstransformation et agrandissement d'une maison; création de locaux viticoles8
-
02.07.2007 1C 64/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.01.2012 1C 304/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
31.10.2023 1C 100/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire