3349 ähnliche Seiten gefunden für aza://16-04-2013-4A_624-2012
-
04.07.2018 1C 158/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; notice explicative en vue du premier tour de l'élection du Conseil d'Etat
-
16.01.2019 1C 665/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesVotation du 25 novembre 2018
-
26.11.2013 1C 457/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
-
11.02.2016 1C 36/2016
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroit de vote, votation communale
-
20.01.2016 1C 130/2015
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
-
24.11.2009 9C 481/2009
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
13.02.2008 1C 282/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrecontrôle de l'aptitude à conduire
-
07.05.2009 1C 186/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesdroits politiques, tardiveté du recours
-
21.03.2006 2A.269/2005
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscaltaxe sur la valeur ajoutée (OTVA); distinction prestation de conseil / de formation
-
10.12.2018 1C 276/2018
Ire Cour de droit publicDroits politiquesvotation fédérale du 10 juin 2018 (Initiative Monnaie pleine)