9644 ähnliche Seiten gefunden für aza://19-05-2009-6B_492-2008
-
16.10.2019 6B 925/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
25.03.2020 2C 1072/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
12.05.2021 6B 1142/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
-
16.02.2021 6B 892/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples qualifiées, violation de devoir d'assistance ou d'éducation, arbitraire (6B_892/2020) ; quotité de la peine; refus d'octroi du sursis (lésions corporelles simples qualifiées, etc.) (6B_897/2020)
-
11.03.2022 6B 395/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
-
26.10.2009 6B 486/2009
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
-
04.12.2023 6B 388/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
-
21.08.2020 1B 402/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention pour des motifs de sûreté
-
17.06.2020 6B 1410/2019
zur Publikation vorgesehen
Cour de droit pénalInfractionsViol, arbitraire, médiation en procédure pénale des mineurs
-
21.06.2023 6B 435/2023
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de meurtre; tentative de lésions corporelles graves; expulsion