6730 ähnliche Seiten gefunden für aza://20-02-2019-6B_1289-2018
-
09.02.2023 6B 479/2022
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation ; arbitraire, etc.
-
17.01.2022 6B 240/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement; frais (voies de fait qualifiées, etc.)
-
05.08.2021 1B 294/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
03.02.2021 6B 638/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleFrais de procédure, indemnités, action récursoire
-
06.10.2020 1B 140/2020
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
12.09.2013 1B 204/2013
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
06.09.2018 1B 242/2018
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; mandat d'expertise
-
07.11.2022 6B 1407/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Tentative de contrainte; faux dans les titres; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; fixation de la peine
-
18.07.2022 1B 172/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
-
27.02.2023 1B 166/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; qualité de partie plaignante; refus de reprise de la procédure préliminaire; consultation du dossier