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06.07.2015 6B 515/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (abus d'autorité, lésions corporelles simples, voies de fait), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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20.12.2016 6B 1272/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, atteinte à la liberté de croyance et des cultes et discrimination raciale), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.03.2017 6B 109/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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17.11.2016 6B 1223/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (dommages à la propriété, violation de domicile, contrainte, soustraction de choses mobilières, vol, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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11.11.2014 6B 948/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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29.12.2017 6B 930/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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07.11.2016 6B 1149/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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20.12.2017 6B 881/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (voies de frait qualifiées, injures, menaces qualifiées, vol, appropriation illégitime, contrainte sexuelle, viol, faux dans les titres, dénonciation calomnieuse, faux témoignage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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07.11.2016 6B 1150/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (abus d'autorité, entrave à l'action pénale, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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01.05.2018 6B 355/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (évasion fiscale, fraude, etc.)