7244 ähnliche Seiten gefunden für aza://21-05-2012-1C_152-2012
-
19.01.2022 5D 155/2021
IIe Cour de droit civilDroits réelspassage nécessaire
-
12.05.2000 U 339/98
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-accidents
-
23.09.2019 1C 88/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire et d'abattre des arbres
-
10.02.2009 1C 503/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation, qualité pour recourir
-
21.07.2014 1C 343/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire, qualité pour recourir,
-
15.09.2016 1C 630/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
-
09.10.2012 6B 345/2012
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples par négligence, indemnité à titre de tort moral; arbitraire
-
09.09.2015 1C 91/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'ordonner la suppression d'un séparateur-décanteur de graisses
-
25.03.2021 1C 427/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; validité d'une initiative communale
-
30.09.2005 5C.142/2005
publiziert
IIe Cour de droit civilAssurance responsabilité civileresponsabilité pour un accident de tramway