27590 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-04-2004-2A-230-2004
-
06.06.2006 2A.311/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, de renvoi de Suisse et d'interdiction d'entrée en Suisse
-
13.04.2005 2A.199/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrévocation d'une autorisation d'établissement
-
30.09.2004 2A.540/2004
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
26.08.2003 2A.338/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
10.09.2007 2C 182/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
24.07.2007 2C 14/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation de séjour CE/AELE
-
14.06.2005 2A.373/2005
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour et d'établissement
-
20.07.2009 2C 142/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
11.10.2010 2C 325/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
27.05.2003 2A.187/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers