18963 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-09-2008-6B_639-2008
-
22.02.2010 6B 156/2010
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
04.03.2010 6B 1079/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi sur la circulation routière, etc.
-
26.05.2009 6B 432/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de suivre (induction de la justice en erreur)
-
14.05.2009 6B 212/2009
Cour de droit pénalInfractionsTentatives de contrainte, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues
-
19.06.2009 6B 454/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Révision (art. 385 CP)
-
07.04.2009 6B 283/2009
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres
-
02.02.2009 6B 49/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Internement
-
19.05.2009 6B 406/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus de suivre (infractions aux règles de la circulation routière)
-
05.02.2009 6B 94/2009
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation
-
30.10.2007 6B 432/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande en révision