27082 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-10-2009-6B_803-2009
-
05.12.2008 6B 680/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de non-entrer en matière
-
05.11.2009 6B 853/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, etc.)
-
30.05.2007 6B 53/2007
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie au prêt, etc.
-
14.03.2007 6S.38/2007
Cour de droit pénalInfractionsLégitime défense (lésions corporelles simples avec un objet dangereux)
-
18.06.2012 6B 77/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
-
12.03.2014 1B 100/2014
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, déni de justice
-
17.10.2011 4D 77/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; titre de créance
-
02.11.2016 5A 637/2016
IIe Cour de droit civilDroit des personnesreconnaissance d'un acte de naissance
-
22.03.2010 1C 124/2010
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersnaturalisation facilitée, réexamen
-
23.12.2009 5A 432/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce