10642 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-01-2008-6B_292-2007
-
04.07.2014 6B 977/2013
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, séjour illégal et contravention ŕ la LStup
-
21.06.2023 6B 848/2022
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'ętre entendu, maxime d'instruction
-
26.05.2020 6B 160/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; fixation de la peine; arbitraire; blanchiment d'argent; escroquerie; fixation de la peine
-
16.03.2004 6P.1/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
22.10.2014 6B 1086/2013
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat et d'agression; principe in dubio pro reo
-
26.09.2013 6B 200/2013
Cour de droit pénalInfractionsMeurtre; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
03.08.2020 5A 228/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce (garde)
-
03.10.2018 6B 1132/2017
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence, entrave par négligence ŕ la circulation publique, mise en danger par l'aviation par négligence
-
29.11.2023 6B 797/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie; abus de confiance; droit d'ętre entendu; présomption d'innocence; principe d'accusation; arbitraire; conclusions civiles
-
12.10.2007 6P.59/2007
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfraction grave ŕ la LStup, recel; fixation de la peine