1850 ähnliche Seiten gefunden für aza://25-07-2016-1C_229-2016
-
08.09.2023 1C 546/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de quartier
-
14.02.2012 1C 362/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
09.09.2021 5A 162/2021
IIe Cour de droit civilDroits réelsservitude d'interdiction et limitation des droits à bâtir, libération judiciaire de servitudes
-
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.10.2010 2C 354/2010
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt communal et cantonal 2003; valeur locative
-
09.05.2019 1C 360/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.01.2021 1C 211/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.03.2013 1C 343/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.02.2018 1C 482/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de démolition d'un couvert et remise en état
-
16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation