8972 ähnliche Seiten gefunden für aza://29-03-2010-6B_8-2010
-
26.05.2021 6B 1295/2020
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleAudience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité -
08.12.2021 6B 1080/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
-
27.04.2023 6B 1317/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
-
03.01.2022 6B 145/2021
Cour de droit pénalInfractionsEmpêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
-
14.11.2019 6B 865/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
-
17.05.2010 6B 95/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolation de domicile; présomption d'innocence
-
11.08.2009 6B 482/2009
Cour de droit pénalInfractionsVol et violation de domicile; violation de la présomption d'innocence
-
02.06.2009 4A 125/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail commun; indemnité due pour occupation illicite de la chose louée
-
30.06.2016 6B 343/2016
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété
-
23.09.2020 6B 559/2020
Cour de droit pénalInfractionsContrainte; injure; fixation de la peine