Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 
 
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
 
 
 
 
{T 0/2}
 
5D_103/2015
 
 
 
 
Arrêt du 2 juillet 2015
 
IIe Cour de droit civil
 
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière : Mme Achtari.
 
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
 
contre
 
Commune municipale de U.________ et ses paroisses,
représentée par l'Intendance cantonale des impôts, Arrondissement du Jura bernois (ARJB),
intimée.
 
Objet
mainlevée définitive de l'opposition (assistance judiciaire),
 
recours constitutionnel contre l'ordonnance de la Cour suprême du canton de Berne, Section civile,
2ème Chambre civile, du 15 juin 2015.
 
 
Considérant :
que, par ordonnance du 15 juin 2015, la Cour suprême du canton de Berne, Section civile, a rejeté la requête d'assistance judiciaire déposée par A.________ pour la procédure de recours dirigée contre une décision de première instance (dont la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr.);
que l'autorité cantonale a jugé que les chances de succès du recours paraissaient inférieures au risque de le perdre au motif que le recourant ne présentait ni motivation ni conclusion;
que le recours interjeté par A.________ le 24 juin 2015 doit être déclaré irrecevable dans la procédure simplifiée (art. 117 cum 108 al. 1 let. b LTF), faute de contenir une motivation conforme aux art. 117 cum 106 al. 2 LTF;
que les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF);
 
 
par ces motifs, le Président prononce :
 
1. 
Le recours est irrecevable.
 
2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
 
3. 
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, Section civile, 2ème Chambre civile.
 
 
Lausanne, le 2 juillet 2015
 
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
 
Le Président : von Werdt
 
La Greffière : Achtari
 
 
Drucken nach oben