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[AZA 0/4]
5C.24/2000
126 III 327
 
58. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 juillet
2000 dans la cause C. contre C.-E. (recours en réforme)
Art. 9, 25 ss et 65 LDIP, art. 49 al. 1 OJ; procédure de
divorce; compétence du juge suisse; reconnaissance d'une
répudiation libanaise; recevabilité du recours en réforme.
Recevabilité du recours en réforme sous l'angle de l'art. 49 al. 1 OJ (consid. 1c).
Refus de reconnaissance d'une répudiation unilatérale dela femme par le mari, jugée en l'occurrence contraire àl'ordre public suisse, ce qui implique le rejet desexceptions de chose jugée et de litispendance au Libansoulevées par le défendeur (consid. 2-5).
 
Art. 9, 25 ff. und 65 IPRG, Art. 49 Abs. 1 OG;Scheidungsverfahren; Zuständigkeit des schweizerischenRichters; Anerkennung einer Verstossung libanesischenRechts; Zulässigkeit der Berufung.
Zulässigkeit der Berufung unter dem Blickwinkel von Art. 49 Abs. 1 OG (E. 1c).
Eine einseitige Verstossung der Ehefrau durch den Ehemannwird nicht anerkannt, wenn sie wie im beurteilten Fallgegen den schweizerischen Ordre public verstösst; diesfallssind die vom Beklagten erhobenen Einreden der abgeurteiltenSache und der Rechtshängigkeit im Libanon abzuweisen (E. 2-5).
 
 
Art. 9, 25 segg. e 65 LDIP, art. 49 cpv. 1 OG; proceduradi divorzio; competenza del giudice svizzero; riconoscimento di un ripudio libanese; ammissibilità delricorso per riforma.
Ammissibilità del ricorso per riforma dal profilodell'art. 49 cpv. 1 OG (consid. 1c).
Rifiuto di riconoscere un ripudio unilaterale dellamoglie da parte del marito, giudicato in concreto contrarioall'ordine pubblico svizzero; ciò implica il rigetto delleeccezioni di cosa giudicata e di litispendenza nel Libanosollevate dal convenuto (consid. 2-5).
A.- C., ressortissant suisse, et dame E., musulmane denationalité libanaise, se sont mariés le 29 janvier 1993 àBeyrouth (Liban). A cette occasion, C. s'est converti à lareligion musulmane. Deux enfants sont issus de cette union:
Gilles, né le 1er avril 1994, et Rami, né le 30 mai 1995.
Par mémoire du 13 octobre 1998, l'épouse, alorsdomiciliée à Beyrouth, a introduit une action en divorcedevant le Tribunal civil du district de Delémont, soit aufor d'origine de son mari, domicilié quant à lui enJordanie. Elle a sollicité notamment l'attribution del'autorité parentale sur les deux enfants, affirmant avoirla ferme intention de s'installer en Suisse avec eux.
Dans sa réponse du 9 décembre 1998, le défendeur a concluprincipalement au rejet de la demande, faisant valoir àtitre préjudiciel l'exception de chose jugée, subsidiairement de litispendance, et en tout état de cause, l'incompétence du tribunal saisi. Il a produit à cet effetun acte rendu les 29/31 octobre 1998 par le Tribunal char'isunnite de Beyrouth, selon lequel la décision dedissolution du mariage des époux C. était entrée en forcede chose jugée le 17 septembre 1998. Reconventionnellement, il a conclu au divorce et à l'attribution de l'autoritéparentale sur les enfants.
 
B.- Le 18 août 1999, le Tribunal civil du district deDelémont, statuant à titre préjudiciel, a rejeté lesexceptions soulevées par le défendeur et admis sacompétence pour connaître de la procédure de divorceintroduite par la demanderesse, pour le principal motif quela décision libanaise viole gravement l'ordre public suisseet ne saurait être reconnue par les autorités suisses, conformément aux art. 27 et 65 de la loi fédérale du 18décembre 1987 sur le droit international privé (LDIP; RS291).
Statuant le 15 décembre 1999 sur appel du défendeur, laCour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura aconfirmé ce jugement.
 
C.- Le Tribunal fédéral a rejeté, dans la mesure où ilétait recevable, le recours en réforme interjeté par C.
contre cet arrêt, qui a dès lors été confirmé.
Extrait des considérants:
1.- c) L'arrêt du Tribunal cantonal jurassien constitueune décision prise séparément du fond par la juridictionsuprême du canton au sujet de la compétence territoriale.
En tant que telle, elle peut faire l'objet d'un recours enréforme pour violation des prescriptions de droit fédéralsur la compétence, en particulier internationale (art. 49al. 1 OJ; arrêts du Tribunal fédéral M. SA c. P. du 16octobre 1997 et M.-G. c. M. du 9 février 1996; cf. ATF 124III 382 consid. 2a; 123 III 414 consid. 2 et lajurisprudence citée).
Dans la présente affaire, la compétence des tribunauxjurassiens doit être examinée au regard de l'art. 60 LDIP.
Selon cette disposition, les tribunaux d'origine sontcompétents pour connaître d'une action en divorce ou enséparation de corps lorsque les époux ne sont pasdomiciliés en Suisse et que l'un d'eux est suisse, sil'action ne peut être intentée au domicile de l'un desépoux ou si l'on ne peut raisonnablement exiger qu'elle lesoit. Les deux premières conditions posées par cettedisposition étant à l'évidence réalisées, il convient destatuer sur la question de l'impossibilité d'ouvrir actionau domicile de l'un des époux, qui découlerait ici del'existence d'une décision entrée en force de chose jugéeprononçant ou constatant la répudiation de l'épouse par lemari. L'examen des conditions d'application de l'art. 60LDIP et, par conséquent, de la violation de règlesfédérales sur la compétence internationale comprend doncnécessairement celui de la force de chose jugée de cettedécision. Savoir si une action ayant le même objet est déjàpendante entre les mêmes parties à l'étranger est égalementune question qui concerne la compétence (cf. ATF 118 II 188consid. 3b p. 192). Selon l'art. 9 al. 1 LDIP, lesconséquences juridiques d'une telle litispendanceconsistent en premier lieu dans la suspension de la cause; le tribunal suisse ne se dessaisit donc pas de l'affaire(PAUL VOLKEN, in IPRG Kommentar, n. 26 ad art. 9 LDIP). Ilne le fera qu'ultérieurement, pour autant qu'une décisionétrangère pouvant être reconnue en Suisse lui soitprésentée (art. 9 al. 3 LDIP). Le dessaisissement dutribunal suisse ne résulte pas de la litispendance àl'étranger, qui n'existe plus à ce moment-là, mais del'autorité de la chose jugée de la décision présentée(STEPHEN V. BERTI, in Commentaire bâlois, n. 25 ad art. 9LDIP). Il s'ensuit que l'exception de litispendance serecoupe en l'espèce avec celle de force de chose jugée. Leprésent recours en réforme est dès lors recevable sous cesdifférents aspects.
2.- En l'absence de convention entre le Liban et laSuisse en la matière, les conditions de la reconnaissancede l'acte de dissolution du mariage émanant du Tribunal deBeyrouth sont régies par la loi fédérale sur le droitinternational privé, du 18 décembre 1987 (art. 1er LDIP).
a) Selon l'art. 65 LDIP, les décisions étrangères dedivorce ou de séparation de corps sont reconnues en Suisse, notamment, lorsqu'elles ont été rendues dans l'Etat dudomicile de la résidence habituelle, ou dans l'Etat national de l'un des époux. La notion de"décision étrangère de divorce" s'entend dans un sens large(ATF 122 III 344). Il suffit que le divorce ait étéprononcé à la suite de n'importe quelle procédure qui, dansl'Etat du jugement, présente un caractère officiel. Cetteprocédure peut être aussi bien judiciaire qu'administrativeou religieuse. Il faut cependant qu'une procédure se soitdéroulée ou qu'un organe officiel ait prêté son concours(Message du Conseil fédéral, FF 1983 I 255 ch. 235. 7;BERNARD DUTOIT, Commentaire de la loi fédérale du 18décembre 1987, n. 3 ad art. 65 p. 173). L'art. 65 LDIP doitêtre lu en relation avec les règles générales prévues auxart. 25 ss LDIP. Ces dispositions prévoient en substancequ'une décision étrangère est reconnue en Suisse pourautant que les autorités judiciaires de l'Etat dont émanela décision étaient compétentes, que la décision n'est plussusceptible de recours ordinaire et qu'elle n'est pasmanifestement incompatible avec l'ordre public suissematériel ou procédural.
b) En tant que clause d'exception, la réserve de l'ordrepublic s'interprète de manière restrictive, spécialement enmatière de reconnaissance et d'exécution de jugementsétrangers, où sa portée est plus étroite que pourl'application directe du droit étranger. Il y a violationde l'ordre public selon l'art. 27 al. 1 LDIP lorsque lareconnaissance et l'exécution d'une décision étrangèreheurte de manière intolérable les conceptions suisses de lajustice. Une décision étrangère peut être incompatible avecl'ordre juridique suisse non seulement à cause de soncontenu matériel, mais aussi en raison de la procédure dontelle est issue (art. 27 al. 2 LDIP). A cet égard, l'ordrepublic suisse exige le respect des règles fondamentales dela procédure déduites de la Constitution, tels notamment ledroit à un procès équitable et celui d'être entendu (ATF126 III 101 consid. 3b p. 107/108; 122 III 344 consid. 4ap. 348/349 et les références).
3.- Le recourant soutient que l'acte émanant du Tribunalde Beyrouth constitue un jugement de divorce prononcé pardéfaut et non une répudiation. Il serait dès lorssusceptible d'être reconnu en Suisse, ce qui exclurait unenouvelle procédure de divorce. Il prétend en outre que, même s'il s'agissait d'une répudiation, l'ordre publicsuisse ne s'opposerait pas à sa reconnaissance.
a) Le Liban connaît différents modes de dissolution dumariage. En ce qui concerne les musulmans sunnites, le Codede la famille du 25 octobre 1917, modifié par la loi du 16juillet 1962, prévoit notamment la répudiation par le mari("talaq") et le divorce judiciaire ("tafreeq").
La répudiation peut être le fait du mari ou de sonmandataire dûment attitré à cet effet s'il ne peut êtreprésent (répudiation unilatérale). En revanche, la femme nepeut répudier son époux qu'avec l'accord de celui-ci et, enrègle générale, moyennant le versement d'une compensation(répudiation convenue ou par rachat). La répudiation estsoumise à des conditions de forme et de validité. Ainsi, lemari doit être capable, ne pas être en état d'ivresse, nisous l'empire de la violence (art. 102, 104 et 105 du Codede 1917). Elle peut être à terme (art. 107) ouconditionnelle (art. 106), révocable ou irrévocable (art. 108, 111 à 118). Pour les musulmans sunnites, l'utilisationd'une formule déterminée n'est pas nécessaire: il suffitque le mari déclare de manière non équivoque vouloir mettrefin au mariage; la présence de témoins n'est pas non plusexigée (art. 109). Le mari qui répudie doit en aviser lejuge (art. 110), puis l'état civil. Aucune procédure deconciliation n'est toutefois prévue. De plus, ni lacommunication au tribunal, ni l'inscription dans lesregistres de l'état civil ne sont constitutives (cf.
BERGMANN/FERID, Internationales Ehe- und Kindschaftsrecht, VI, Liban, p. 22-25; Le droit musulman de la famille et dessuccessions à l'épreuve des ordres juridiques occidentaux, Sami Aldeeb et Andrea Bonomi [éd. ], Zurich 1999, p.
 
149-158).
Le Code de la famille de 1917 a par ailleurs accordé à lafemme le droit de divorcer judiciairement pour diversmotifs, tels que l'impuissance ou une maladie grave dumari, son éloignement, respectivement son absence, ainsiqu'en cas de défaut d'entretien (art. 119 à 129). L'art. 130 dudit code permet en outre à chacun des époux - soitégalement au mari - de demander le divorce lorsque la viecommune est devenue insupportable. Cette dernièredisposition a été complétée par les art. 337 à 346 de laloi du 16 juillet 1962 sur l'organisation des juridictionschar'is, sunnites et ja'afarites, qui prévoient uneprocédure de conciliation. Selon l'art. 338 de la loi de1962, le juge peut en effet essayer de réconcilier lesépoux en leur impartissant à cette fin un délai d'au moinsun mois. Si la réconciliation n'intervient pas, le jugenomme deux conciliateurs pour qu'ils examinent l'affaire, réunissent les époux en conseil de famille et fassent deleur mieux pour les réconcilier (art. 339). S'ils n'yparviennent pas, ils dressent au juge un rapport détaillédans lequel ils exposent leur point de vue ainsi que leurspropositions quant au divorce, à la lumière des preuvesrecueillies sur la culpabilité de l'un ou l'autre époux(art. 342). Le divorce prononcé par le juge produit l'effetd'une répudiation irrévocable (art. 433) (cf.
BERGMANN/FERID, op. cit. ,p. 25-26). A la différence de la répudiation, le divorcejudiciaire exige une cause et le jugement est constitutif(Le droit musulman de la famille et des successions, op.
 
cit. , p. 152).
b) Selon la traduction de l'acte rendu par le Tribunal deBeyrouth les 29/31 octobre 1998, la répudiation a étéprononcée par une déclaration unilatérale du mandataire dumari. Le juge a simplement décidé d'enregistrer cettedéclaration dans les registres du tribunal. La décisionlibanaise litigieuse revêt ainsi les caractéristiques d'unerépudiation unilatérale de la femme par le mari, et cenonobstant le terme de divorce utilisé dans la traduction.
L'Institut suisse de droit comparé, à Lausanne, arrive dureste à la même conclusion dans son avis du 27 avril 1999, précisant que la dissolution du mariage a eu lieu par voiede répudiation définitive, sur décision du mari, et que ledocument établi par le tribunal n'a qu'un caractèreconstatatoire.
4.- Il y a dès lors lieu d'examiner si, comme le prétendle recourant, une répudiation par déclaration unilatéraledu mari est une décision susceptible d'être reconnue ausens des art. 25 ss et 65 LDIP.
a) Sous l'empire de la LRDC, le Tribunal fédéral a refuséde reconnaître une répudiation islamique par déclarationunilatérale du mari; selon l'art. 7g al. 3 LRDC, un divorcene pouvait être reconnu que s'il avait été "prononcé" parun tribunal, ce qui supposait que l'autorité compétente yait apporté un "concours décisif" (ATF 88 I 48 consid. 2 p. 50 ss). Depuis l'entrée en vigueur de la LDIP, il n'estplus possible de s'en tenir à cette jurisprudencerestrictive sur la notion de "décision susceptible d'êtrereconnue", déjà critiquée à l'époque. La réserve de l'ordrepublic de l'art. 27 LDIP permet toutefois de s'opposer à lareconnaissance d'une dissolution de mariage qui seraitabsolument incompatible avec les conceptions juridiquessuisses (ATF 122 III 344 consid. 3a et b p. 346 ss et lesréférences citées).
b) La répudiation est une prérogative maritale mettantfin au mariage du seul fait de son exercice par sontitulaire. L'enveloppe procédurale exigée par les diverseslégislations positives d'inspiration islamique reste uneformalité de nature probatoire, fût-elle impérative etparfois assortie de sanctions pénales. Il en va ainsi endroit libanais, qui prévoit que le mari qui a répudié safemme est tenu d'en informer le juge (art. 110 du Code dela famille de 1917); il doit également dans un délai d'unmois notifier sa décision aux services de l'état civil(art. 27 de la loi du 7 décembre 1951). Le défautd'accomplissement de ces formalités n'expose les partiesqu'au paiement d'une faible amende et ne saurait rejaillirsur la validité de larépudiation. En homologuant celle-ci, le juge se contentede recevoir la volonté du mari. La répudiation pose ainsile problème de l'inégalité des époux devant le divorce (cf.
 
ROULA EL-HUSSEINI, Le droit international privé français etla répudiation islamique, in Revue critique de droitinternational privé, 1999/3, p. 427 ss et les référencescitées).
Selon la jurisprudence et la doctrine, une tellerépudiation viole manifestement l'ordre public matérielsuisse (art. 27 al. 1 LDIP; ATF 103 Ib 69 consid. 3a p. 72s. ; 88 I 48 ss; cf. aussi ATF 122 III 344 consid. 3b p. 348; DUTOIT, op. cit. , loc. cit.) et ne peut en principeêtre reconnue, sauf lorsque la répudiation est intervenue àl'étranger entre des ressortissants du pays concerné et quela validité du divorce ne se pose qu'à titre préalable, parexemple à propos d'une question successorale (Message duConseil fédéral, op. cit. , loc. cit. ; ANTON K. SCHNYDER, Das neue IPR-Gesetz, 2e éd., Zurich 1990, p. 64; FRANKVISCHER, Droit international privé, in Traité de droitprivé suisse, t. I/4, p. 102). Il faut cependant considérerles choses in concreto, et non pas rejeter l'institution dela répudiation de façon générale et abstraite (SIMONOTHENIN-GIRARD, La réserve d'ordre public en droitinternational privé suisse, Personnes-Famille-Successions, n. 809 let. b p. 500 et n. 811 let. d p. 502; PIERRELALIVE, in Annuaire suisse de droit international, XXVIII, 1972, p. 390).
c) En l'espèce, la reconnaissance de la décisionlitigieuse ne se pose pas à titre préalable pour jugerd'une prétention connexe, mais est invoquée par lerecourant pour s'opposer à la demande en divorce introduitepar l'intimée devant le tribunal jurassien; au demeurant, seule l'épouse est ressortissante libanaise, les enfantsayant - comme le mari - la nationalité suisse. Selonl'arrêt entrepris, l'intimée s'est installée à Meyrin auprintemps 1999 avec ses deux fils, pour qu'ils y effectuentleur scolarité, et le canton de Genève a donné un préavispositif concernant une prochaine autorisation de séjour. Lelien de l'intimée avec la Suisse ("Binnenbeziehung"; cf.
 
IVO SCHWANDER, Internationales Privatrecht, AllgemeinerTeil, 1985, n. 25-27 p. 186; OTHENIN-GIRARD, op. cit. , n. 816 p. 503 et p. 299 ss) est certes récent et encore peuétroit, comme le relève la cour cantonale. Il n'en demeurepas moins que l'intimée vit depuis maintenant plus d'un anen Suisse avec ses deux enfants, qui sont ressortissants dece pays. C'est dès lors avec raison que les juges cantonauxont tenu la reconnaissance de la décision incriminée pourcontraire à l'ordre public suisse, conformément à l'avis del'Institut suisse de droit comparé. Contrairement à ce quesoutient le recourant, il importe peu que l'épouse ait été convoquée et n'ait pascomparu, dans la mesure où, comme il a été dit ci-dessus, la procédure relative à la répudiation consiste en desimples formalités à caractère probatoire. Le recourant nesaurait en outre reprocher à l'intimée d'abuser de sondroit, du moment que l'ordre public est en jeu (cf. ATF 114II 1 consid. 4 in fine p. 6). La cour cantonale n'a doncpas violé le droit fédéral en refusant de reconnaître ladécision libanaise des 29/31 octobre 1998.
5.- Le recourant invoque en outre l'art. 9 al. 1 LDIP.
 
Selon cette disposition, lorsqu'une action ayant le mêmeobjet est déjà pendante entre les mêmes parties àl'étranger, le tribunal suisse suspend la cause s'il est àprévoir que la juridiction étrangère rendra, dans un délaiconvenable, une décision pouvant être reconnue en Suisse.
Dès lors qu'elle a considéré à juste titre que cettedernière condition n'était pas réalisée, l'autoritécantonale n'a pas non plus violé le droit fédéral enécartant l'exception de litispendance soulevée par lerecourant.
Lausanne, le 4 juillet 2000
 
 
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