Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
 
{T 0/2}
5D_20/2010
 
Arrêt du 12 mars 2010
IIe Cour de droit civil
 
Composition
Mme la Juge Escher, en qualité de juge présidant.
Greffière: Mme Aguet.
 
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
 
contre
 
Administration cantonale de l'impôt fédéral direct,
intimée.
 
Objet
mainlevée définitive de l'opposition,
 
recours constitutionnel contre l'arrêt de IIème Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 28 décembre 2009.
 
Vu:
l'acte de recours du 30 janvier 2010;
l'ordonnance du 3 février 2010 rejetant la requête d'assistance judiciaire présentée par le recourant et l'invitant à verser dans un délai de 10 jours une avance de frais de 200 fr.;
l'ordonnance du 15 février 2010 rejetant la demande implicite de reconsidération de l'ordonnance précitée et impartissant au recourant un délai supplémentaire non prolongeable de 10 jours pour fournir la somme requise;
la seconde demande de reconsidération présentée le 17 février 2010 par le recourant;
l'attestation de la Caisse du Tribunal fédéral du 10 mars 2010;
 
considérant:
que la seconde demande de reconsidération du recourant doit être rejetée, l'intéressé ne présentant pas d'argument qui justifierait celle-ci;
que le recourant n'a pas payé l'avance de frais ni produit d'attestation établissant que la somme requise a été débitée de son compte postal ou bancaire en faveur du Tribunal fédéral avant l'échéance du délai (art. 48 al. 4 LTF);
que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable (art. 62 al. 3 LTF), aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
qu'il apparaît, au surplus, que le recourant procède de manière abusive (art. 42 al. 7 LTF);
que, partant, toute nouvelle écriture du même type dans cette affaire, notamment une demande de révision abusive, sera classée sans réponse;
que le présent arrêt relève de la compétence du juge unique (art. 108 al. 1 let. a LTF);
 
par ces motifs, la Juge présidant prononce:
 
1.
La demande de reconsidération est rejetée.
 
2.
Le recours est irrecevable.
 
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 100 fr., sont mis à la charge du recourant.
 
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la IIème Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg.
 
Lausanne, le 12 mars 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Juge présidant: La Greffière:
 
Escher Aguet
 
 
Drucken nach oben