Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
 
{T 0/2}
5D_188/2009
 
Arrêt du 14 janvier 2010
IIe Cour de droit civil
 
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
 
Parties
Fondation X.________,
recourante,
 
contre
 
Département des Finances, de la Justice et de la Police du canton du Jura,
intimé.
 
Objet
remise des émoluments (surveillance des fondations),
 
recours constitutionnel contre l'arrêt de la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura
du 10 novembre 2009.
 
Considérant:
que l'arrêt attaqué a été notifié à la recourante le 13 novembre 2009;
que le délai de 30 jours de l'art. 100 al. 1 LTF est donc arrivé à échéance le lundi 14 décembre 2009;
que posté le 18 décembre 2009 seulement à l'adresse du Tribunal fédéral, le recours est tardif et doit par conséquent être déclaré irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. a LTF);
que les frais de la procédure doivent être mis à la charge de la recourante (art. 66 al. 1 LTF);
 
par ces motifs, la Présidente prononce:
 
1.
Le recours est irrecevable.
 
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.
 
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre administrative du Tribunal cantonal du canton du Jura.
 
Lausanne, le 14 janvier 2010
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
 
Hohl Fellay
 
 
Drucken nach oben