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Tribunale federale
Tribunal federal
 
{T 0/2}
1A.7/2004 /col
 
Arrêt du 19 janvier 2004
Ire Cour de droit public
 
Composition
MM. les Juges Aemisegger, Président de la Cour
et Président du Tribunal fédéral, Nay, Vice-président
du Tribunal fédéral, et Reeb.
Greffier: M. Kurz.
 
Parties
B.________,
recourant, représenté par Me Jean-Claude Morisod,
 
contre
 
Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne.
 
Objet
extradition à la France,
 
recours de droit administratif contre la décision de l'Office fédéral de la justice du 25 novembre 2003.
 
Considérant:
que B.________ a formé, par acte du 9 janvier 2004, un recours de droit administratif contre une décision rendue le 25 novembre 2003, par laquelle l'Office fédéral de la justice a accordé son extradition à la France;
que la décision attaquée a été notifiée le 27 novembre 2003 au mandataire du recourant;
qu'à teneur de l'art. 106 al. 1 OJ, le recours de droit administratif doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de la décision attaquée;
que le recourant se prévaut de la suspension de délai prévue à l'art. 34 al. 1 let. c OJ;
qu'en vertu de l'art. 12 al. 2 EIMP, les dispositions fédérales et cantonales sur la suspension des délais ne sont pas applicables en matière d'entraide judiciaire et d'extradition (ATF 109 Ib 174 consid. 1b);
que le recours apparaît par conséquent tardif et doit être déclaré irrecevable;
que cette issue, évidente et prévisible, conduit au rejet de la demande d'assistance judiciaire;
qu'il peut toutefois être renoncé à la perception de l'émolument judiciaire.
 
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
4.
Le présent arrêt est communiqué en copie au mandataire du recourant et à l'Office fédéral de la justice (B 131 906/01).
Lausanne, le 19 janvier 2004
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:
 
 
 
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