Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 
Tribunale federale
Tribunal federal
 
2A.27/2007/CFD/elo
{T 0/2}
 
Arrêt du 22 février 2007
IIe Cour de droit public
 
Composition
MM. les Juges Merkli, Président,
Wurzburger et Müller.
Greffière: Mme Charif Feller.
 
Parties
X.________, recourant,
 
contre
 
Direction du IIIe arrondissement des douanes,
Office des enquêtes de Sion, case postale 5296,
1211 Genève 11,
Direction générale des douanes,
Monbijoustrasse 40, 3003 Berne.
 
Objet
Séquestre de gage douaniers,
 
recours de droit administratif contre la décision de la Direction générale des douanes du 21 novembre 2006.
 
Considérant:
Que, le 15 janvier 2007, le Président de la IIe Cour de droit public a imparti au recourant un délai au 5 février 2007 pour verser à la Caisse du Tribunal fédéral une avance de frais de 1'000 fr., l'attention du recourant ayant été attirée notamment sur le fait qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, ses conclusions seraient déclarées irrecevables,
qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais requise, de sorte qu'il y a lieu de déclarer le recours irrecevable, conformément à l'art. 150 al. 4 OJ, avec suite de frais,
 
Par ces motifs, vu l'art. 36a OJ, le Tribunal fédéral prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Un émolument judiciaire de 200 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie au recourant, à la Direction du IIIe arrondissement des douanes et à la Direction générale des douanes.
Lausanne, le 22 février 2007
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le président: La greffière:
 
 
 
Drucken nach oben