Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
 
2C_493/2011
{T 0/2}
 
Ordonnance du 31 octobre 2011
IIe Cour de droit public
 
Composition
M. le Juge Zünd, Président.
Greffier: M. Vianin.
 
Participants à la procédure
X.________, recourant,
 
contre
 
Commission du barreau du canton de Genève, rue des Chaudronniers 5, case postale 3079, 1211 Genève 3,
 
Objet
Libération du secret professionnel,
 
recours contre la décision de la Commission du barreau du canton de Genève du 7 mars 2011.
 
Vu:
le recours en matière de droit public déposé auprès du Tribunal fédéral par X.________ contre la décision rendue le 7 mars 2011 par la Commission du barreau du canton de Genève,
 
le recours déposé auprès de la Cour de justice du canton de Genève par X.________ contre cette même décision,
 
l'ordonnance présidentielle du 16 juin 2011 par laquelle la procédure devant le Tribunal fédéral a été suspendue jusqu'à droit connu sur le recours interjeté devant la Cour de justice,
 
la décision du 11 octobre 2011 par laquelle la Cour de justice a admis le recours de X.________, annulé la décision rendue le 7 mars 2011 par la Commission du barreau et renvoyé la cause à cette autorité pour instruction complémentaire au sens des considérants,
 
Considérant:
qu'il convient de constater que la présente procédure de recours est devenue sans objet, si bien qu'il y a lieu de radier la cause du rôle,
 
que le Président de la cour statue sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet (cf. art. 32 al. 1 et 2 LTF),
 
que, compte tenu des circonstances, il se justifie de statuer sans frais (cf. art. 66 al. 1 2ème phrase LTF) et de ne pas allouer de dépens (cf. art. 68 al. 1 LTF),
 
Par ces motifs, le Président prononce:
 
1.
Le recours est sans objet et la cause rayée du rôle.
 
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
 
3.
La présente ordonnance est communiquée au recourant, à la Commission du barreau et à la Cour de justice du canton de Genève.
 
Lausanne, le 31 octobre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
 
Le Président: Zünd
 
Le Greffier: Vianin
 
 
 
Drucken nach oben