Wichtiger Hinweis:
Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
 
Bundesgericht 
Tribunal fédéral 
Tribunale federale 
Tribunal federal 
 
{T 0/2} 
2C_968/2010 
 
Arrêt du 5 avril 2011 
IIe Cour de droit public 
 
Composition 
M. le Juge Zünd, Président. 
Greffier: M. Dubey. 
 
Participants à la procédure 
X.________, représenté par Me Y.________, avocat, 
recourant, 
 
contre 
 
Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, 1204 Genève. 
 
Objet 
Impôt cantonal et communal 2006, 
 
recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 2ème section, du 16 novembre 2010. 
 
Considérant en fait et en droit: 
 
1. 
Par arrêt du 16 novembre 2010, le Tribunal administratif du canton de Genève a rejeté le recours interjeté par X.________, assisté de Me Y.________, en matière de prestations en capital provenant de la prévoyance professionnelle versées en 2006 et soumises à un impôt fédéral, cantonal et communal annuel entier. 
 
2. 
Agissant par la voie du recours en matière de droit public, Me Y.________ a déposé au nom de X.________ un recours contre l'arrêt du 16 novembre 2010. 
 
Par ordonnance du 15 mars 2011, la Chancellerie de la IIe Cour de droit public a invité Me Y.________ à produire une procuration de X.________ jusqu'au 28 mars 2011 faute de quoi le mémoire de recours ne serait pas pris en considération. 
 
3. 
Selon l'art. 40 al. 2 LTF, les mandataires d'une partie devant le Tribunal fédéral doivent justifier de leurs pouvoirs par une procuration. Si la procuration fait défaut, le Tribunal fédéral impartit, comme en l'espèce, un délai approprié à la partie pour remédier à l'irrégularité et l'avertit qu'à défaut le mémoire ne sera pas pris en considération (art. 42 al. 5 LTF). Le délai imparti étant échu sans que la procuration ne soit produite, le mémoire ne peut pas être pris en considération. 
 
4. 
Le recours est ainsi manifestement irrecevable et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais de la procédure fédérale sont mis à la charge de Me Y.________ (art. 66 al. 3 LTF). 
 
Par ces motifs, le Président prononce: 
 
1. 
Le recours est irrecevable. 
 
2. 
Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr., sont mis à la charge Me Y.________. 
 
3. 
Le présent arrêt est communiqué à X.________, à Me Y.________, à l'Administration fiscale cantonale genevoise, à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative 2ème Section, et à l'Administration fédérale des contributions. 
 
Lausanne, le 5 avril 2011 
 
Au nom de la IIe Cour de droit public 
du Tribunal fédéral suisse 
Le Président: Le Greffier: 
 
Zünd Dubey