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23 correspondances exactes trouvées pour 1C_387/2016
  1. 08.06.2021 1C 143/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 17.04.2018 1C 244/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construction
  3. 23.09.2019 1C 88/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire et d'abattre des arbres
  4. 07.05.2021 1C 206/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 01.05.2020 1C 522/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affetation
  6. 26.11.2019 1C 156/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 07.12.2017 1C 326/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, contrôle incident de la planification, modifications sensibles des circonstances au sens de l'art. 21 al. 2 LAT
  8. 06.08.2020 1C 619/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, équipement
  9. 15.12.2020 1C 653/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 05.10.2017 1C 65/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
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