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Ecriture agrandie
 
 
 
14 correspondances exactes trouvées pour 2A.347/2003
  1. 23.01.2007 2A.514/2006 Pertinence 100%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Ausgrenzung gemäss Art. 13e ANAG
  2. 31.07.2013 2C 197/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  3. 05.08.2021 2C 884/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire du canton de Genève
  4. 10.01.2019 2C 494/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
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