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15 correspondances exactes trouvées pour 2C_112/2020
  1. 16.08.2022 2C 96/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 06.10.2020 2C 458/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial différé
  3. 24.03.2023 2C 991/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande d'aide financière dans les cas de rigueur COVID-19
  4. 06.10.2021 2C 114/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Détermination de la valeur des infrastructures d'établissements médico-sociaux en vue de la rémunération de la prestation journalière loyer
  5. 01.12.2021 2C 583/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Droit de cité, établissement, séjour - mariage fictif - décès du conjoint
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Exemple: ressortissant -italien